Conditions générales d'utilisation

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes " conditions générales d'utilisation " visent à encadrer juridiquement les modalités de mise à disposition des services du site CleanX et leur utilisation par " l'Utilisateur ".

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur. L'accès au site par l'Utilisateur implique l'acceptation des présentes conditions générales d'utilisation.

Finalement :

• En cas de non-acceptation des conditions générales d'utilisation stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur doit renoncer à l'accès aux services offerts par le site.
• CleanX se réserve le droit de modifier unilatéralement le contenu des présentes conditions générales d'utilisation à tout moment.

ARTICLE 2 : AVIS JURIDIQUE

Le site internet PW est réalisé par la société Polytechs au capital de 1.600.091,00 €, dont le siège social est situé Zi de la Gare 76450 CANY BARVILLE.

ARTICLE 3 : DÉFINITIONS

Cette clause a pour objet de définir les différentes conditions essentielles du contrat :

• Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l'un des services offerts par le site.
• Contenu de l'utilisateur : il s'agit des données transmises par l'utilisateur au sein du site.
• Membre : l'utilisateur devient membre lorsqu'il est identifié sur le site.
• Nom d'utilisateur et mot de passe : il s'agit de toutes les informations nécessaires pour identifier un utilisateur sur le site. Le nom d'utilisateur et le mot de passe permettent à l'Utilisateur d'accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.

ARTICLE 4 : ACCÈS AUX SERVICES

Le site permet à l'utilisateur d'accéder gratuitement aux services suivants :

• Information ;
• Contacts ;
• Publication des commentaires ;

Le site est accessible gratuitement partout à tout utilisateur ayant accès à l'Internet. Tous les frais encourus par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel, logiciel, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Le site met en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat.

Tout événement dû à un cas de force majeure entraînant un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de PW.

L'accès aux services du site peut être interrompu, suspendu, modifié sans préavis pour des raisons de maintenance ou pour toute autre raison, à tout moment. L'utilisateur s'engage à ne pas demander de dédommagement suite à l'interruption, la suspension ou la modification du présent contrat.

L'utilisateur a la possibilité de contacter le site par courrier électronique à l'adresse commercial@polytechs.fr.

ARTICLE 5 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, logos, signes et autres contenus du site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

L'utilisateur demande l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

L'utilisateur s'engage à utiliser le contenu du site dans un cadre strictement privé. L'utilisation du contenu à des fins commerciales est strictement interdite.

Tout contenu publié par l'Utilisateur relève de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne des contenus susceptibles d'affecter les intérêts de tiers. Toute action en justice intentée par un tiers lésé à l'encontre du site sera à la charge de l'Utilisateur.

Le contenu de l'utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L'Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalable à la suppression ou à la modification du contenu de l'Utilisateur.

ARTICLE 6 : DONNÉES PERSONNELLES

Les informations demandées lors de l'accès au téléchargement du contenu sont nécessaires et obligatoires. En particulier, l'adresse électronique peut être utilisée par le site pour l'administration, la gestion et l'animation du service.

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement des informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles le concernant. L'Utilisateur exerce ce droit via :

• un formulaire de contact ;
• par courrier électronique à commercial@polytechs.fr ;
• par courrier à Zi de la Gare 76450 CANY BARVILLE

ARTICLE 7 : RESPONSABILITÉ ET FORCE MAJEURE

Les sources d'information diffusées sur le site sont jugées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d'une non garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre informatif uniquement. Ainsi, l'Utilisateur assume seul la responsabilité de l'utilisation des informations et du contenu de ce site.

Toute utilisation du service par l'Utilisateur entraînant directement ou indirectement un dommage doit être indemnisée au profit du site.

Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n'est pas assurée par le site. Cependant, le site s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

ARTICLE 8 : LIENS HYPERTEXTES

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web auxquelles mènent ces liens n'engagent pas la responsabilité de PW qui n'a pas le contrôle de ces liens.

L'Utilisateur s'interdit donc d'engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

ARTICLE 9 : ÉVOLUTION DU CONTRAT

Le site se réserve le droit de modifier à tout moment les clauses stipulées dans le présent contrat.

ARTICLE 10 : DURÉE

La durée de ce contrat est indéterminée. Le contrat prend effet à l'égard de l'utilisateur dès l'utilisation du service.

ARTICLE 11 : PUBLICATION PAR L'UTILISATEUR

Le site permet aux membres de poster des commentaires.

Dans ses publications, le membre s'engage à respecter les règles de la Netiquette et les règles de droit en vigueur.

Le site exerce une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser de les mettre en ligne, sans avoir à le justifier auprès du membre.

Le membre reste propriétaire de tous ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pendant la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d'utiliser sa publication sur l'internet et sur les réseaux mobiles.

La société d'édition s'engage à indiquer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.